Conditions générales du site velomantira.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser nos services sur velomantira.com. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions ci-dessous.

Mise à jour au 13 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :

• Utilisateur : toute personne consultant le site velomantira.com ou sollicitant un service.
• Contenus : informations, textes ou données publiés et accessibles.
• Services : analyses, accompagnements ou prestations présentés sur le site.
• Équipe : personnes responsables de la gestion ou de la production des services.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises, et pour des demandes d’analyse ou d’information liées à l’immobilier.

Admissibilité

Le service s’adresse aux adultes ayant la capacité juridique pour engager des démarches immobilières en France.

Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du site.

• Utiliser le service uniquement dans le cadre de l’immobilier français.
• Respecter la confidentialité des échanges et des résultats communiqués.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors des démarches.
• Prévenir l’équipe en cas de suspicion d’anomalie ou d’usage non autorisé.

Usages interdits

Sont formellement interdits :

• Toute tentative de contournement de sécurité du site.
• Utilisation à des fins frauduleuses ou non conformes à la législation.
• Extraction massive ou systématique des données du site.
• Revente ou reproduction non autorisée des contenus.
• Collecte ou usage non autorisé de données d’autrui.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, éléments visuels et textes du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information postée ou envoyée via le site doit respecter la loi et les droits des tiers.

Protection des données personnelles

Pour tout traitement d’informations personnelles, le site agit conformément au RGPD. Les modalités complètes figurent en page Politique de confidentialité. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude ou la disponibilité des analyses fournies.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’usage ou interprétation des contenus, analyses ou informations délivrées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager le site et son équipe de toute responsabilité en cas de réclamation découlant du non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable, avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui du siège social du site.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Le site se réserve le droit de refuser l’accès pour non-respect des règles.

Modifications

Le site se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment ; l’utilisateur en sera informé sur le site.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre le site et l’utilisateur pour l’usage du service.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions ou au site, contactez-nous via les coordonnées figurant dans la rubrique contact.